Financement et référentiels : prêteurs, acheteurs et certificateurs exigeront des preuves

9.1 Les seuils climatiques des prêteurs

Trois ensembles de normes encadrent ce que les institutions de financement du développement et les banques commerciales exigeront du projet.

La NP 3 de la SFI, relative à l’utilisation rationnelle des ressources et à la prévention de la pollution, impose aux projets dont les émissions attendues dépassent 25 000 t CO₂e par an de quantifier chaque année leurs émissions directes et indirectes et d’examiner les options techniquement et financièrement réalisables pour les réduire [S21].

Les Principes de l’Équateur (EP4), cadre de gestion des risques appliqué par de nombreuses banques au financement de projets, ajoutent deux exigences au-delà de 100 000 t CO₂e par an d’émissions cumulées des périmètres 1 et 2 : une évaluation des risques liés au changement climatique couvrant à la fois les risques physiques et de transition, assortie d’une analyse des solutions de rechange évaluant des technologies moins émettrices, et une déclaration publique annuelle des émissions en phase d’exploitation [S22]. Une évaluation des risques liés au changement climatique est également exigée pour tous les projets de catégorie A, catégorie dont relèverait une aciérie de cette taille. Le Cameroun n’étant pas un pays désigné au sens des EP4, les NP de la SFI et les directives environnementales, sanitaires et sécuritaires du Groupe de la Banque mondiale s’appliquent intégralement [S22].

L’alignement sur l’Accord de Paris. Les banques multilatérales de développement évaluent les nouvelles opérations selon une méthodologie commune comportant deux volets, l’un pour l’atténuation, l’autre pour l’adaptation [S24]. La SFI s’est engagée à aligner 85 % de ses nouvelles opérations dans le secteur réel à partir du 1er juillet 2023 et 100 % à partir du 1er juillet 2025, et indique avoir atteint l’alignement complet au cours de son exercice 2025 [S23]. En pratique, un projet sidérurgique doit démontrer que sa technologie et ses émissions sont compatibles avec des trajectoires de développement bas carbone, qu’il n’enferme pas l’économie dans des actifs fortement émetteurs et qu’il résiste au risque climatique physique.

La figure 9.1 met en regard l’empreinte de RC-1 et ces seuils.

Source : modèle WP06 appliqué à la configuration de référence RC-1 de Cameroon Steel (estimation de planification) [S90] ; NP 3 de la SFI [S21] ; Principes de l’Équateur EP4 [S22].

Au facteur d’émission de planification de 226 g/kWh, les émissions de procédé et l’électricité achetée de la phase 1 s’élèvent à environ 97 000 t par an selon le modèle RC-1. Le gazole des engins mobiles, le GPL et les fuites de SF6 des appareillages, que le modèle omet, y ajouteraient environ 3 000 à 7 000 t (hypothèse ; chapitre 4), portant les périmètres 1 et 2 de la phase 1 à environ 100 000 à 104 000 t. La phase 1 se situe donc au niveau du seuil EP4, ou à proximité immédiate, et non en dessous. Sur la base du seul modèle, le seuil est franchi à partir d’un facteur d’émission d’environ 236 g/kWh ; avec les sources mineures, il l’est à partir d’environ 219 g/kWh, soit en deçà de la moyenne de 2024. À la production soutenue attendue de 270 000 à 300 000 t par an, le total serait d’environ 90 000 à 104 000 t, de part et d’autre du seuil. Avec la phase 2, l’empreinte atteint environ 163 000 t, et à 1 Mt/an environ 328 000 t avant les sources mineures (dérivé). La conclusion pratique est que Cameroon Steel doit appliquer les exigences prévues au-delà de 100 000 t dès la phase 1, plutôt que de raisonner autour d’un seuil que l’estimation propre au projet chevauche.

Tableau 9.1 Exigences climatiques des prêteurs et réponse de RC-1

Source : NP de la SFI [S21] ; Principes de l’Équateur EP4 [S22] ; méthodologie commune des BMD [S24] ; SFI [S23].

9.2 L’analyse des solutions de rechange est déjà largement rédigée

L’analyse des solutions de rechange exigée par les EP4 demande à un projet de comparer des technologies moins émettrices utilisées dans le même secteur. Pour une aciérie, la première et la plus importante solution de rechange est la filière elle-même. En choisissant un four à arc électrique et en excluant le haut fourneau, RC-1 évite environ 1,8 t de CO₂ par tonne par rapport à la moyenne du haut fourneau : environ 0,54 à 0,58 t contre 2,34 t (chapitres 1 et 4). Au sein de la filière électrique, l’analyse doit ensuite comparer les solutions de rechange qui restent ouvertes : sources et contrats d’électricité (chapitre 3), part et teneur en carbone du DRI et du HBI (chapitre 4), induction contre réchauffage au gaz, conceptions de fours à préchauffage de la ferraille ou à enfournement continu, et calendrier et configuration d’un module national de réduction directe (chapitre 6). Le présent livre blanc fournit l’analyse documentaire ; l’étude d’impact environnemental et social la complétera avec les données des fournisseurs.

9.3 Ce que mesurent les acheteurs et les certificateurs

Les acheteurs d’acier demandent de plus en plus la preuve de faibles émissions, que ce soit pour leur propre déclaration du périmètre 3, pour satisfaire aux règles des marchés publics ou pour tenir des engagements pris au sein de clubs d’acheteurs. Plusieurs définitions et dispositifs de certification coexistent désormais. Ils partagent un périmètre (périmètres 1 et 2 plus émissions amont des produits intermédiaires achetés), mais diffèrent dans leur traitement de la ferraille.

• La définition « quasi zéro » de l’AIE, proposée en 2022 pour les discussions du G7, fixe un seuil qui varie selon la part de ferraille dans la charge métallique : 0,40 t CO₂e par tonne d’acier brut à 0 % de ferraille, décroissant linéairement jusqu’à 0,05 t à 100 % de ferraille [S06].
• ResponsibleSteel, standard multipartite de certification des sites, définit quatre niveaux de progrès en matière de décarbonation selon une échelle mobile analogue. Le niveau de progrès 1 correspond à environ 2,34 t CO₂e par tonne à 20 % de ferraille et à 0,96 t à 80 % de ferraille ; le niveau de progrès 4 est aligné sur le seuil « quasi zéro » de l’AIE [S37][S38]. Les sites qui atteignent au moins le niveau 1 en matière de décarbonation et d’approvisionnement en matières peuvent commercialiser leurs produits sous l’appellation « Certified Steel » [S37].
• Le Steel Climate Standard du Global Steel Climate Council adopte une approche neutre sur le plan technologique, appliquant le même seuil à tous les producteurs quelle que soit leur teneur en ferraille, combiné à des objectifs d’entreprise fondés sur la science [S39].
• Le Low Emission Steel Standard (LESS) allemand, lancé en avril 2024, classe les produits sidérurgiques selon leur empreinte carbone de produit, documentée dans une DEP, et leur teneur en ferraille [S40].
• L’Union européenne a annoncé dans son plan d’action pour l’acier et les métaux de mars 2025 un label volontaire d’acier bas carbone, destiné à être référencé dans les marchés publics et les dispositifs de soutien ; sa conception était encore en négociation en 2026 [S36].

La figure 9.2 situe l’intensité illustrative de la phase 1 de RC-1 sur les deux échelles mobiles publiées.

Source : AIE (2022) [S06] ; ResponsibleSteel, Decarbonisation Progress Levels (2024) [S37] ; modèle WP06 appliqué à la configuration de référence RC-1 de Cameroon Steel (estimation de planification) [S90].

À environ 70 % de ferraille, le seuil « quasi zéro » de l’AIE s’établit à environ 0,155 t CO₂e par tonne d’acier brut, et le seuil du niveau 1 de ResponsibleSteel, interpolé entre ses points publiés, à environ 1,19 t (dérivé). Les 0,54 t par tonne d’acier brut de l’intensité illustrative de RC-1 se situent nettement à l’intérieur du niveau 1 et à environ trois fois et demie le seuil « quasi zéro ». L’approche par échelle mobile fait elle-même débat : les recycleurs soutiennent qu’elle favorise la production à partir du minerai au détriment de la production à partir de ferraille [S100], tandis que ses partisans font valoir que la ferraille est limitée et que l’échelle récompense les progrès là où ils sont les plus difficiles. La position de Cameroon Steel est de rendre compte, en toute transparence, au regard des deux types d’échelle.

Tableau 9.2 Normes et labels d’acier à faibles émissions comparés

Source : [S06][S37][S38][S39][S40][S36]. Positions de RC-1 dérivées par Cameroon Steel à partir de l’empreinte illustrative.

9.4 La vérification transforme une estimation en élément probant

Toutes les exigences qui précèdent supposent que les chiffres déclarés puissent être contrôlés. La vérification des déclarations de gaz à effet de serre suit la norme ISO 14064-3, qui distingue l’assurance raisonnable, opinion positive comparable à un audit financier, de l’assurance limitée, constat selon lequel rien n’a été porté à la connaissance du vérificateur qui laisse penser à une inexactitude significative [S101]. Les prêteurs et les acheteurs attendent de plus en plus une assurance raisonnable pour les périmètres 1 et 2, dont l’usine maîtrise les données, et acceptent une assurance limitée pour les émissions amont au cours des premières années, le temps que les données des fournisseurs se consolident. Le MACF ajoute sa propre exigence : les émissions intrinsèques réelles déclarées par un importateur de l’UE doivent être vérifiées par un vérificateur accrédité, faute de quoi l’importateur doit recourir aux valeurs par défaut [S27]. Une usine qui conçoit un seul système de surveillance et un seul cycle de vérification au service de tous ces utilisateurs évite de payer plusieurs fois le même élément probant.

Pour RC-1, la séquence pratique est la suivante : un plan de surveillance approuvé avant la mise en service, le comptage des combustibles annexes et de l’inventaire de SF6 des appareillages comme des principaux intrants, un premier inventaire vérifié pour la première année complète d’exploitation, puis une vérification annuelle, la déclaration du vérificateur étant publiée avec le rapport climat (chapitre 10). D’ici là, chaque chiffre du présent livre blanc reste une estimation, et l’indication du statut de chaque chiffre fait partie de ce qu’un prêteur vérifiera.

9.5 La transparence : des prêteurs aux investisseurs et aux acheteurs

Les prêteurs ne sont pas le seul public. La norme IFRS S2 de l’International Sustainability Standards Board relative aux informations à fournir en matière de climat, publiée en juin 2023 et adoptée par un nombre croissant de juridictions, impose aux entités déclarantes de publier leurs émissions des périmètres 1, 2 et 3 ainsi que leurs risques et opportunités liés au climat, dans le prolongement des recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures [S102]. Les acheteurs d’acier soumis à de telles règles auront besoin des données d’émissions de leurs fournisseurs pour compléter leur propre inventaire du périmètre 3, et préféreront les fournisseurs capables de les fournir sous une forme vérifiée et normalisée. Les initiatives d’acheteurs ont renforcé ce message : les seuils d’achat utilisés par l’initiative SteelZero, tels que rapportés par l’AIE, vont d’environ 400 à 500 kg CO₂e par tonne pour un acier produit entièrement à partir de minerai à environ 50 à 100 kg pour un acier produit entièrement à partir de ferraille [S06].

Pour Cameroon Steel, cela signifie que ses données climatiques seront utilisées par trois publics distincts (des prêteurs qui testent des seuils, des acheteurs qui complètent leurs propres inventaires et des certificateurs qui évaluent les progrès) et qu’elles doivent satisfaire les trois. Les questions qu’une diligence raisonnable climatique d’un prêteur posera vraisemblablement, et les endroits où le présent livre blanc commence à y répondre, sont récapitulés ci-dessous.

Tableau 9.3 Questions que posera vraisemblablement la diligence raisonnable climatique d’un prêteur

Source : Cameroon Steel, d’après les EP4 [S22], la NP 3 de la SFI [S21] et la méthodologie commune des BMD [S24].

9.6 La finance verte suit la performance vérifiée

Les prêts verts, les obligations vertes et les prêts liés au développement durable sont de plus en plus accessibles pour la décarbonation industrielle, mais l’acier est un secteur où prêteurs et investisseurs se méfient des allégations invérifiables. Un instrument à utilisation des fonds fléchée devrait démontrer que les actifs financés satisfont à un critère d’éligibilité reconnu ; un instrument lié au développement durable indexerait sa marge sur des indicateurs clés de performance tels que l’intensité carbone vérifiée, la part d’électricité bas carbone, la part de ferraille ou la teneur en carbone des unités de fer achetées, au regard d’une trajectoire ambitieuse convenue à l’avance. Dans les deux cas, le socle est le même : un inventaire solide, une vérification par un tiers et une déclaration publique annuelle.

9.7 Conséquences pour Cameroon Steel

Les référentiels examinés ici dessinent un ensemble cohérent d’engagements qu’une aciérie bas carbone crédible doit être prête à prendre, et que Cameroon Steel entend mettre en œuvre à mesure que le projet avance : une évaluation des risques liés au changement climatique et une analyse des solutions de rechange au niveau d’exigence des EP4 dans l’étude d’impact environnemental et social ; un inventaire conçu selon le GHG Protocol, la norme ISO 14404 et les règles du MACF dès la première coulée ; une déclaration publique annuelle vérifiée dès la phase 1 ; des DEP pour ses principaux produits ; et, après les premières années d’exploitation stable, une certification au regard d’un standard de site reconnu tel que ResponsibleSteel. Le chapitre 10 les réunit, avec les leviers opérationnels et ceux de la chaîne d’approvisionnement, dans une trajectoire unique.