Populations et communautés : l’acceptabilité sociale du projet dépend d’un engagement intègre, avant tout avec les Bagyeli

• les revendications foncières héritées du passé et les éventuels utilisateurs actuels ;
• les effets sur les moyens de subsistance tirés de la pêche et de l’agriculture ;
• l’afflux de population, avec ses conséquences sanitaires et sécuritaires, dans la région du Cameroun où la prévalence du VIH est la plus élevée ;
• les impacts sur les terres, les ressources et la culture des Bagyeli.

Notre démarche peut s’énoncer simplement : vérifier avant de construire, associer avant de décider, rechercher le consentement lorsque les normes l’exigent, et ouvrir un mécanisme de gestion des plaintes avant le début de tout travail de terrain.

8.1 Qui vit ici

Kribi croît rapidement, et les chiffres officiels sont en retard sur la réalité. Le recensement de 2005 dénombrait 29 886 habitants à Kribi 1er, la commune où se situe la zone industrialo-portuaire, et 40 679 à Kribi 2e, soit 70 565 habitants pour les deux communes, dont environ 59 900 dans la ville de Kribi [H02]. Le quatrième recensement général a été achevé en octobre 2026, avec un dénombrement national provisoire d’environ 22,7 millions d’habitants ; aucun résultat par commune n’avait été publié à la date de rédaction [H10]. Un article de presse de 2024 estimait la population actuelle à environ 90 000 habitants, avec des projections de 300 000 en 2040 [E13]. Les migrations liées au port depuis 2011 rendent peu fiables les chiffres de 2005. Nous n’avons trouvé aucune estimation officielle récente par village.

Les localités cartographiées les plus proches de la zone du site sidérurgique sont Boussibelika (environ 3 à 4 km), Mbodé (environ 4 à 5 km) et Mboro (environ 4 à 5 km), à l’ouest et au nord-ouest. Lolabé se trouve à environ 6 à 7 km au sud-ouest, et les villages d’Eboundja plus au nord [E11]. Toutes les distances proviennent du tableau de référence de l’annexe D (tableau D.1). La population côtière est mixte [B04][H05][E13] :

• des familles batanga, qui vivent de la pêche et de l’agriculture ;
• des lignages mabi ;
• des communautés bagyeli ;
• des migrants venus d’autres régions du Cameroun, attirés par le port et la zone industrielle.

Nous avons eu connaissance de témoignages locaux non vérifiés selon lesquels des familles bagyeli auraient autrefois vécu à Mboro et auraient été touchées par l’acquisition foncière du port. Nous n’avons pu les confirmer, et la première tâche de notre examen préliminaire relatif aux peuples autochtones sera d’établir les faits.

Ce que l’on ignore compte autant que ce que l’on sait. Il n’existe ni recensement de la zone d’influence, ni enquête auprès des ménages sur les moyens de subsistance, ni carte des usages fonciers coutumiers. L’évaluation commencera par un recensement et un inventaire des biens sur le site et dans une bande périphérique. Elle y ajoutera une enquête par sondage auprès d’au moins 400 ménages dans l’ensemble de la zone d’influence, avec des groupes de discussion différenciés selon le genre, l’âge et la communauté (chapitre 11).

8.2 Le foncier : des terres de l’État chargées d’histoire

Les terres du complexe industrialo-portuaire ont été acquises par l’État en application de la loi sur l’expropriation. Un arrêté ministériel, l’arrêté n° 156/MINDAF du 6 février 2009, a déclaré le projet portuaire d’utilité publique. Le décret n° 2010/3312/PM du 30 novembre 2010 a prévu l’indemnisation des personnes expropriées [H03]. Selon des entretiens rapportés dans une étude universitaire de 2021, les barèmes suivants ont été appliqués [H03] :

• 2 000 FCFA par mètre carré pour les terrains titrés ;
• 1 500 FCFA par mètre carré pour les terrains en cours d’immatriculation.

En 2015, l’indemnisation foncière aurait été réalisée à environ 90 %, et celle des cultures, des constructions et des tombes à 100 % [H03]. Le processus d’indemnisation a ensuite fait l’objet d’une controverse publique, relayée par la presse nationale, sur l’éligibilité de certains demandeurs. Nous n’avons pas vérifié ces articles au regard des actes originaux et n’en reprenons pas les chiffres. En 2023, un décret présidentiel a délimité le domaine portuaire [K05].

Le droit camerounais de l’expropriation et la Norme de performance 5 de la SFI divergent sur trois points importants [L08][L09][G01] :

• en droit national, les occupants coutumiers sans titre ne sont indemnisés que pour leurs mises en valeur, et non pour la terre ;
• les barèmes d’indemnisation des cultures fixés en 2003 sont inférieurs au coût de remplacement intégral ;
• le droit national ne comporte aucune obligation explicite de rétablissement des moyens de subsistance.

Lorsque des terres ont été acquises par l’État avant l’arrivée d’un projet privé, la NP 5 demande au projet d’examiner ce processus. Si l’examen révèle des écarts par rapport à la norme, le projet doit y remédier. Un projet ne peut se prévaloir du fait que l’acquisition a été conduite par l’État.

Nous réaliserons donc une revue des antécédents fonciers avant tout défrichement. Elle établira cinq éléments :

• qui occupait ou utilisait les terres avant 2009 ;
• si ces personnes ont été indemnisées, et selon quels barèmes ;
• si quelqu’un cultive, habite ou utilise d’une autre manière les terres aujourd’hui ;
• s’il existe des tombes ou des sites sacrés ;
• si des plaintes ou des procédures judiciaires restent pendantes.

La revue s’appuiera sur les archives de 2009 et 2010 détenues par l’autorité portuaire et l’administration foncière, sur des entretiens dans les villages et sur un recensement des utilisateurs actuels. Si elle identifie des personnes qui utilisent encore les terres, nous chercherons d’abord à éviter leur déplacement par l’aménagement du plan de masse. Lorsque ce ne sera pas possible, nous préparerons un plan de réinstallation ou de rétablissement des moyens de subsistance conforme à la NP 5 : indemnisation au coût de remplacement, rétablissement des moyens de subsistance au moins à leur niveau antérieur et soutien aux personnes vulnérables. Personne ne sera expulsé par la force. Si la revue met en évidence des lacunes héritées du processus initial, nous examinerons avec l’État et l’autorité portuaire la manière d’y remédier, et nous en publierons l’issue.

8.3 Les moyens de subsistance : pêche, agriculture et économie monétaire

La pêche artisanale est l’épine dorsale économique de la côte. Les pêcheurs batanga et iyassa, ainsi que des pêcheurs étrangers dans certains campements, capturent sardinelles, bongas, crevettes et langoustes. Les femmes dominent le fumage et le commerce du poisson. Ebodjé, à l’intérieur du parc marin, est une communauté d’environ 3 000 personnes, dont environ 80 % vivent de la pêche [B05]. Des pêcheurs interrogés en 2024 ont fait état d’une baisse de leurs prises, passées d’environ 100 à 150 kg à environ 70 à 80 kg par sortie au cours de la décennie écoulée depuis le début de la construction du port [E13]. Il s’agit de témoignages individuels, et non de données d’enquête, mais ils traduisent une perte ressentie à l’aune de laquelle tout nouveau projet sera jugé. À l’intérieur des terres, les ménages associent cultures vivrières, cacao et palmier à huile, vin de palme, produits forestiers non ligneux, extraction de sable et emplois en ville.

Le complexe sidérurgique ne construira pas en mer : son effet direct sur la pêche devrait donc être faible. Ses effets indirects sont de trois ordres. Premièrement, la qualité de l’eau des cours d’eau et des estuaires compte pour les nourriceries de poissons (chapitre 5). Deuxièmement, l’usine accroîtra le trafic portuaire, du fait des charges métalliques importées et des produits exportés. Troisièmement, et c’est sans doute l’effet le plus important, un grand projet transforme l’économie monétaire locale. Les salaires font monter le prix de la nourriture, des loyers et des terres. La main-d’œuvre quitte la pêche et l’agriculture pour la construction. Les femmes qui transforment le poisson voient leurs coûts augmenter tandis que les revenus de leurs clients évoluent. Ces effets ne sont pas nécessairement négatifs, mais ils se répartissent de façon inégale. L’évaluation les mesurera par ménage et par genre, et le plan de gestion ciblera ceux qui y perdent.

La principale contribution positive du projet tiendra à l’emploi et aux achats. Nos chiffres de planification pour la phase 1 sont d’environ 500 emplois directs d’exploitation (fourchette de 450 à 550) et d’environ 1 000 emplois indirects (fourchette de 800 à 1 500). Un effectif de construction d’environ 600 à 1 000 personnes au pic constitue une hypothèse de planification [X03]. Notre objectif est que des ressortissants camerounais occupent environ 90 % des emplois d’exploitation (fourchette de 85 à 95 %) dès la cinquième année [X03]. Nous entendons aussi accorder une priorité réelle aux habitants des communautés environnantes, appuyée par une formation qui commence avant la construction et non après. Les achats locaux de denrées, de services et de matériaux constituent le second levier. Nous fixerons des cibles et en rendrons compte (chapitre 10).

8.4 Afflux de population, santé et sécurité

Les grands projets attirent plus de personnes qu’ils n’en emploient. Demandeurs d’emploi, commerçants et prestataires de services arrivent en nombre, parfois plusieurs fois supérieur à l’effectif employé. Ils exercent une pression sur l’eau, l’assainissement, le logement, les services de santé et les ressources naturelles. Le manuel de la SFI consacré aux migrations induites par les projets expose comment anticiper et gérer ce phénomène [G11]. À Kribi, le port et la zone industrielle alimentent déjà ces migrations. Une usine sidérurgique les accentuera et doit partager la responsabilité de leur gestion.

L’état initial sanitaire en fait un enjeu de premier ordre (figure 8.1). Selon l’Enquête démographique et de santé de 2018, la prévalence du VIH chez les adultes de 15 à 49 ans atteignait 5,8 % dans la Région du Sud, le taux le plus élevé de toutes les régions, contre 2,7 % au niveau national. La positivité au test de diagnostic rapide du paludisme chez les enfants de 6 à 59 mois était de 33,4 % dans la Région du Sud, contre 24,0 % au niveau national [H01]. Une main-d’œuvre de construction nombreuse et majoritairement masculine accroît les risques de transmission ainsi que de violences basées sur le genre, d’exploitation et d’abus sexuels, à moins d’être gérée de manière délibérée.

Source : INS et ICF, Enquête Démographique et de Santé du Cameroun 2018 (EDSC-V), 2020 [H01].

Nos mesures suivront les bonnes pratiques internationales :

• Un hébergement des travailleurs construit et géré conformément aux orientations de la SFI et de la BERD sur l’hébergement des travailleurs : bases vie clôturées offrant un espace suffisant, des installations sanitaires, une restauration, des soins et des loisirs [G12].
• Un programme de santé des travailleurs : prévention du VIH et des infections sexuellement transmissibles, dépistage et orientation vers le traitement, lutte antivectorielle contre le paludisme dans et autour des bases vie, et examen médical à l’embauche.
• Un code de conduite opposable à chaque travailleur et à chaque entreprise, interdisant l’exploitation et les abus sexuels. Il s’appuiera sur des formations, un canal de signalement confidentiel et des services de prise en charge des survivants identifiés en amont.
• Un plan de gestion de l’afflux de population préparé avec la commune et la zone. Il couvrira des procédures de recrutement local transparentes, afin que nul ne s’installe dans le seul espoir d’un emploi à la porte de l’usine. Il couvrira aussi l’appui aux services de santé et d’eau des villages les plus touchés.

Le trafic constitue le risque le plus immédiat pour la sécurité du public. Avant la mise en place de tout embranchement ferroviaire, le modèle de planification estime le trafic à environ 74 chargements de camions par jour pour la phase 1 et à environ 245 par jour à pleine capacité, si tout transite par la route [X03]. La route côtière N7 traverse des villages, et des enfants la longent à pied pour aller à l’école. Nous ferons circuler le trafic lourd à l’intérieur du domaine portuaire entre le port et l’usine chaque fois que possible. Nous appliquerons à tous les transporteurs une gestion des trajets, des limitations de vitesse et une formation des conducteurs. Nous réaliserons un audit de sécurité routière sur les itinéraires restants et soutiendrons l’aménagement de traversées et de signalisation près des écoles. Une desserte ferroviaire, si elle est réalisable, supprimerait l’essentiel de ces mouvements.

Deux obligations complètent le tableau. L’étude de dangers et le plan d’urgence exigés par la loi (chapitre 2) seront communiqués aux communautés voisines et aux autorités locales, et mis à l’épreuve lors d’exercices conjoints. Tout personnel de sûreté fera l’objet d’une vérification préalable et d’une formation, et son recours à la force sera proportionné et encadré par des règles écrites. Les incidents impliquant le public feront l’objet d’un signalement et d’une enquête.

8.5 Les peuples autochtones et le consentement libre, informé et préalable

Les Bagyeli, également appelés Bakola, sont des peuples forestiers du département de l’Océan. Leur nombre est estimé à environ 4 000 personnes ; ils vivent sur quelque 12 000 km² dans le sud du Cameroun, en particulier dans les arrondissements d’Akom II, de Bipindi, de Kribi et de Lolodorf [H11]. Leur langue, le gyele (également écrit gyeli), est une langue bantoue en danger dont le nombre de locuteurs est estimé entre 4 000 et 5 000 [H12]. De nombreux Bagyeli vivent dans de petits campements à proximité de villages agricoles bantous. Ils associent chasse et cueillette à l’agriculture et au travail pour leurs voisins, et leurs droits sur les terres et les forêts qu’ils utilisent ne sont souvent pas reconnus [H05][H06]. Les chutes de la Lobé sont associées à leurs croyances, comme à celles des Batanga et des Mabi [B04].

L’histoire de Kribi confère à cette relation un poids particulier. L’oléoduc Tchad-Cameroun, qui aboutit à Kribi, a traversé plus de 100 km de terres bagyeli. Il s’est accompagné d’un plan en faveur des peuples autochtones et de la création du Parc national de Campo-Ma’an à titre de compensation environnementale [H06]. Une cartographie participative menée par cinq communautés bagyeli en 2003 et 2004 a montré que jusqu’à 85 % des activités de subsistance de l’une d’elles se déroulaient à l’intérieur des limites du nouveau parc. Le même travail concluait que la mise en œuvre du plan restait incomplète des années plus tard [H06]. L’enseignement pour tout nouveau projet est clair : une consultation tardive, des plans non publiés et des compensations conçues sans les personnes qui utilisent les terres peuvent nuire aux communautés mêmes qu’ils étaient censés protéger.

La Norme de performance 7 de la SFI impose une consultation et une participation éclairées des peuples autochtones chaque fois qu’ils sont susceptibles d’être affectés. Elle exige leur consentement libre, informé et préalable (CLIP) dans trois circonstances [G01] :

• des impacts sur des terres et des ressources naturelles relevant de la propriété traditionnelle ou faisant l’objet d’un usage coutumier ;
• une réinstallation hors de ces terres ;
• des impacts importants sur un patrimoine culturel essentiel.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones fixe le cadre général [G14]. La sauvegarde de la BAD relative aux groupes vulnérables couvre le même champ [G06].

Source : décret n° 2013/0171/PM [L02] ; Normes de performance 1 et 7 de la SFI [G01] ; Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones [G14] ; engagements de Cameroon Steel (prévus).

Notre processus sera le suivant (figure 8.2).

1. Un examen préliminaire précoce et spécialisé. Un anthropologue ayant l’expérience des peuples forestiers, travaillant avec des organisations bagyeli, établira si des communautés bagyeli vivent sur le site ou dans sa zone d’influence, les utilisent ou y ont des attaches culturelles. Cet examen précédera les autres travaux sociaux de terrain de l’évaluation, afin que ses conclusions orientent tout le reste.
2. Un engagement selon les modalités des communautés. Les réunions se tiendront dans les communautés, en gyele et en français, avec des interprètes en qui les communautés ont confiance. Elles auront lieu à des moments compatibles avec les calendriers de chasse et de culture, et laisseront suffisamment de temps à la délibération interne.
3. Des représentants choisis par les communautés. Nous ne choisirons pas nos interlocuteurs. Les communautés décideront de qui parle en leur nom, y compris des femmes.
4. Le consentement lorsqu’il est requis. Si l’examen montre que le projet affecterait des terres ou des ressources coutumières, entraînerait la réinstallation de Bagyeli ou affecterait de manière importante un patrimoine culturel essentiel, nous rechercherons le CLIP par une négociation de bonne foi. Un facilitateur indépendant accompagnera le processus, dont l’issue sera consignée. L’accord interviendra avant l’activité susceptible de les affecter, et non après.
5. Un plan dont les communautés peuvent exiger le respect. Si des impacts sont identifiés, un plan en faveur des peuples autochtones présentera les mesures, les avantages et le suivi sous une forme utilisable par les communautés. Il sera publié, et sa mise en œuvre fera l’objet d’un suivi indépendant.

Les mêmes principes s’appliqueront à notre contribution à la conservation de la biodiversité (chapitre 7). Aucune mesure de conservation que nous soutiendrons ne restreindra l’accès des Bagyeli aux terres ou aux ressources sans leur consentement.

8.6 Genre et groupes vulnérables

Les impacts et les avantages se répartissent de façon inégale. Le tableau 8.1 recense les groupes les plus susceptibles d’être vulnérables et les mesures spécifiques prévues pour chacun. L’évaluation collectera des données ventilées par genre et cartographiera les services disponibles pour les survivants de violences basées sur le genre avant le début de la construction.

Tableau 8.1 Groupes à risque et mesures spécifiques (prévues)

Source : état initial documentaire ; Normes de performance 1, 5 et 7 de la SFI [G01] ; SSI de la BAD [G06] ; engagements de Cameroon Steel (prévus).

8.7 Patrimoine culturel

Le site patrimonial le plus connu du secteur est celui des chutes de la Lobé. Ce paysage culturel inscrit sur la Liste indicative de l’UNESCO se trouve à environ 18 km au nord du site [B04]. L’usine ne l’affectera pas directement. Notre engagement de ne rien rejeter dans le bassin de la Lobé sans étude (chapitre 5) en protège les eaux. À environ 18 km, l’usine a peu de chances d’être visible depuis les chutes ; l’évaluation le vérifiera.

Le patrimoine plus proche est moins documenté. Des lignages batanga et mabi possèdent des forêts sacrées, des tombes et des sites ancestraux dans le domaine portuaire. La région pourrait également receler des vestiges archéologiques, tels que des poteries et des traces d’une métallurgie ancienne du fer, rappel opportun que la métallurgie y est plus ancienne que toute usine moderne. Aucun de ces éléments n’est documenté pour le site, ce qui traduit une lacune de données et non une preuve d’absence. Avant tout défrichement, nous ferons réaliser une prospection archéologique pédestre et cartographierons les sites sacrés avec les chefs et les anciens. Nous adopterons une procédure de découvertes fortuites qui arrête les travaux à chaque découverte, afin qu’elle soit évaluée avec les autorités compétentes et la communauté concernée, comme l’exige la Norme de performance 8 de la SFI [G01].

8.8 Un mécanisme de gestion des plaintes opérationnel avant toute construction

Un mécanisme de gestion des plaintes est le système d’alerte précoce d’un projet. La note de bonnes pratiques de la SFI énonce des principes devenus depuis la norme : proportionnalité, adaptation culturelle, accessibilité, transparence, confidentialité et absence de représailles [G10]. Nous ouvrirons le nôtre avant toute mobilisation sur le terrain, de sorte que le premier contact des populations avec les équipes d’enquête du projet s’accompagne déjà d’un moyen de se plaindre. Il présentera les caractéristiques suivantes :

• plusieurs canaux : un numéro gratuit pour les appels et les SMS, des agents de liaison communautaire qui se rendent dans les villages, des boîtes à suggestions et des rencontres en personne, en français, en anglais et dans les langues locales, dont le gyele ;
• une option anonyme et une protection contre les représailles ;
• un accusé de réception sous 3 jours ouvrables et une réponse motivée sous 30 jours, à titre d’objectifs ;
• un recours à un comité indépendant si le plaignant n’est pas satisfait ;
• aucune restriction au droit de quiconque de saisir l’administration ou les tribunaux ;
• la publication trimestrielle de statistiques : nombre, catégories, délais de traitement et issues.

Les travailleurs et les salariés des entreprises sous-traitantes disposeront d’un mécanisme distinct, comme l’exige la Norme de performance 2. Ses statistiques seront publiées de la même manière.