Les normes internationales comblent les lacunes du droit national : nous les appliquons dès la conception

3.1 Quatre référentiels, une même logique

Quatre ensembles d’instruments internationaux s’appliquent à une usine sidérurgique de ce type. Ils se superposent plutôt qu’ils ne se concurrencent (figure 3.1).

• Les Normes de performance de la SFI (2012) fixent les résultats à atteindre. Elles sont au nombre de huit et couvrent la gestion des risques, le travail, la pollution, la sécurité des communautés, le foncier, la biodiversité, les peuples autochtones et le patrimoine culturel [G01].
• Les Directives EHS du Groupe de la Banque mondiale (2007) fixent les chiffres. Les Directives générales traitent des questions transversales telles que l’air ambiant, le bruit et les déchets. Les Directives pour les aciéries intégrées fixent des valeurs d’émission et de rejet propres au secteur ainsi que des références de performance. Malgré leur titre, elles couvrent l’élaboration de l’acier au four à arc électrique (FAE) et le laminage, et pas seulement les hauts fourneaux [G03][G04].
• Les Principes de l’Équateur (PE4, 2020) fixent la manière dont les prêteurs privés appliquent les deux premiers référentiels. Ils y ajoutent des exigences relatives aux risques climatiques, aux droits humains et à la publication [G05].
• Le Système de sauvegardes intégré de la BAD (2023) fixe les exigences de la BAD au moyen de dix sauvegardes opérationnelles. Il consacre une sauvegarde à part entière à l’engagement des parties prenantes et accorde une attention particulière aux groupes vulnérables [G06].

Deux documents de référence complètent le tableau. Les lignes directrices mondiales de l’OMS sur la qualité de l’air de 2021 actualisent les valeurs ambiantes que reprennent les Directives EHS de 2007 [G09]. Les conclusions de l’Union européenne sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la sidérurgie fixent des niveaux d’émission atteignables par les aciéries modernes à FAE [G07]. Les bailleurs utilisent de plus en plus les deux comme références.

Source : loi n° 96/12 [L01] ; décret n° 2013/0171/PM [L02] ; Normes de performance de la SFI [G01] ; Directives EHS du Groupe de la Banque mondiale [G03][G04] ; PE4 [G05] ; SSI de la BAD [G06] ; OMS 2021 [G09] ; MTD de l’UE [G07].

3.2 Les huit Normes de performance, lues à l’aune de Kribi

Les Normes de performance sont rédigées pour tous les secteurs et tous les pays. Leur valeur tient à la manière dont elles s’appliquent à un lieu précis. Le tableau 3.1 résume ce que chaque norme signifie pour une usine de produits longs à FAE sur le plateau de Kribi. Les chapitres suivants développent chaque point.

Tableau 3.1 Ce que chaque Norme de performance de la SFI exige d’une usine sidérurgique à Kribi

Source : Normes de performance de la SFI en matière de durabilité environnementale et sociale, 1er janvier 2012 [G01] ; analyse de Cameroon Steel.

Les normes partagent une même méthode : évaluer d’abord, puis éviter, réduire, restaurer, et seulement ensuite indemniser ou compenser. Elles partagent aussi une exigence simple à énoncer et difficile à satisfaire : associer les personnes concernées assez tôt pour que leur avis puisse modifier le projet. L’essentiel de ce document porte sur la manière de satisfaire cette exigence à Kribi.

3.3 Les Directives EHS fournissent les chiffres

Les Directives EHS traduisent les Normes de performance en valeurs que l’on peut concevoir, mesurer et auditer. Pour une usine à FAE, les valeurs les plus pertinentes sont les valeurs guides d’émission à la cheminée. Elles s’appliquent pendant au moins 95 % du temps de fonctionnement, sans dilution et dans les conditions normales de référence [G03] :

• particules : 20 à 50 mg/Nm³, la valeur basse s’appliquant en présence de métaux toxiques ;
• polychlorodibenzo-p-dioxines et furanes (PCDD/F) : 0,1 ng d’équivalent toxique (TEQ)/Nm³ ;
• monoxyde de carbone : 100 mg/Nm³ pour le FAE ;
• oxydes d’azote : 500 mg/Nm³ ;
• métaux : chrome 4, cadmium 0,2, plomb 2 et nickel 2 mg/Nm³.

Pour les effluents rejetés directement dans les eaux de surface, les directives fixent une série complète de limites (chapitre 5) : pH de 6 à 9, matières en suspension totales 35 mg/L, huiles et graisses 10 mg/L, zinc 2 mg/L et plomb 0,2 mg/L, entre autres [G03].

Les Directives générales ajoutent deux règles particulièrement importantes à Kribi [G04]. La première concerne l’air. Un projet ne doit pas entraîner de concentrations ambiantes supérieures aux normes nationales ou, à défaut, aux lignes directrices de l’OMS. En règle générale, il ne doit pas consommer plus de 25 % de la norme ambiante applicable, afin de laisser de la marge à d’autres développements dans le même bassin atmosphérique. Lorsque le bassin atmosphérique est déjà dégradé, l’incrément dû au projet doit être minimal. Le chapitre 4 montre pourquoi cette règle compte : les particules fines de fond modélisées à Kribi dépassent déjà la valeur guide de l’OMS de 2021. La seconde règle concerne le bruit. Le bruit hors site ne doit pas dépasser 55 dB(A) le jour et 45 dB(A) la nuit au droit des récepteurs résidentiels, ni 70 dB(A) au droit des récepteurs industriels. Il ne doit pas non plus élever le bruit de fond de plus de 3 dB au récepteur le plus proche [G04].

Les directives datent de 2007, et de meilleures techniques existent aujourd’hui. Les conclusions MTD de l’UE de 2012 associent les niveaux suivants au dépoussiérage primaire et secondaire d’un FAE moderne [G07] :

• poussières inférieures à 5 mg/Nm³ en moyenne journalière ;
• mercure inférieur à 0,05 mg/Nm³ ;
• PCDD/F inférieurs à 0,1 ng I-TEQ/Nm³ ;
• efficacité de captage des fumées supérieure à 98 %.

Les phases ultérieures ajouteront des fours de réchauffage au gaz, pour lesquels les conclusions de l’UE de 2022 sur la transformation des métaux ferreux fixent les niveaux pertinents [G16]. Pour un four neuf alimenté au gaz naturel, le niveau d’émission associé aux MTD pour les oxydes d’azote est de 80 à 200 mg/Nm³ à 3 % d’oxygène, en moyenne journalière, contre 100 à 350 mg/Nm³ pour les fours existants ; le niveau indicatif pour le monoxyde de carbone est de 10 à 50 mg/Nm³. Le tableau 3.2 met ces valeurs en regard de la situation nationale et de nos objectifs de conception.

Tableau 3.2 Principales valeurs d’émission atmosphérique de l’aciérie et des fours de réchauffage : droit national, SFI, MTD de l’UE et objectif de conception de Cameroon Steel

Source : décret n° 2011/2582/PM [L05] ; Directives EHS de la SFI pour les aciéries intégrées, tableau 1 [G03] ; décision d’exécution 2012/135/UE de la Commission, MTD 88 à 89 [G07] ; décision d’exécution (UE) 2022/2110 de la Commission, MTD 22, tableau 1.9 [G16]. Les objectifs de conception sont des cibles de Cameroon Steel pour l’évaluation et les achats, et non des performances mesurées.

3.4 Principes de l’Équateur (PE4) : climat, droits humains et publication

Le classement au titre des Principes de l’Équateur repose sur l’ampleur des risques et impacts environnementaux et sociaux, et non sur la taille du projet. Nous nous attendons à ce que les prêteurs classent le projet en catégorie A au titre des PE4, ce qui entraîne l’examen le plus exigeant [G05]. Dans un pays non désigné, la banque doit vérifier la conformité aux Normes de performance et aux Directives EHS. Un consultant environnemental et social indépendant examine l’évaluation. L’emprunteur s’engage, par voie de clauses contractuelles, sur un plan d’action environnemental et social (PAES), et au moins un résumé de l’évaluation doit être publié en ligne [G05]. Les PE4 attendent également du projet qu’il évalue ses risques en matière de droits humains au regard des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme [G05][G13].

Les exigences climatiques des PE4 reposent sur deux seuils (figure 3.2). Tous les projets de catégorie A doivent faire l’objet d’une évaluation des risques liés au changement climatique couvrant les risques physiques. Lorsque les émissions cumulées des périmètres 1 et 2 devraient dépasser 100 000 tonnes d’équivalent dioxyde de carbone (tCO₂e) par an, l’évaluation doit aussi couvrir les risques de transition. Elle doit comporter une analyse des variantes technologiques moins carbonées, et l’emprunteur doit publier chaque année ses émissions [G05]. La Norme de performance 3 de la SFI impose par ailleurs une quantification annuelle au-delà de 25 000 tCO₂e [G01].

Source : modèle de planification de Cameroon Steel, édition du 10 octobre 2026 (capacités prévues multipliées par les références de la SFI et de worldsteel ; facteur d’émission du réseau de 226 gCO₂/kWh pour 2024 [T04]) [X03] ; NP 3 de la SFI [G01] ; PE4 [G05]. Valeurs indicatives, et non mesures.

Notre modèle de planification estime les émissions des périmètres 1 et 2 à environ 97 000 tCO₂e par an pour la phase 1 (0,3 Mt/an de produits finis). Il les estime à environ 163 000 tCO₂e pour les phases 1 et 2 (0,5 Mt/an) et à environ 328 000 tCO₂e à la capacité nominale de 1 Mt/an [X03]. Il s’agit d’estimations de planification, établies à partir d’intensités énergétiques de référence, et non de mesures. Le gazole, le GPL et le SF6 des appareillages électriques, hors du modèle de planification, ajouteraient environ 3 000 à 7 000 t par an et porteraient la phase 1 à environ 100 000 à 104 000 tCO₂e (livre blanc 06, chapitre 9). La phase 1 est si proche du seuil des PE4 que la distinction est théorique. Nous réaliserons donc l’évaluation complète des risques liés au changement climatique, y compris l’analyse des variantes, et publierons chaque année les émissions des périmètres 1 et 2 dès la première année d’exploitation.

Le même modèle donne une intensité indicative d’environ 0,32 tCO₂ par tonne de produit fini en phase 1 (environ 0,33 t à pleine capacité) pour les périmètres 1 et 2. Ce chiffre exclut les émissions amont de tout fer de réduction directe (DRI) ou fer briqueté à chaud (HBI) importé. En les incluant, l’estimation passe à environ 0,58 t/t [X03]. Les moyennes publiées par filière ne sont pas directement comparables, car leurs périmètres diffèrent. À titre indicatif seulement, les moyennes 2024 de worldsteel sont de 2,34 tCO₂/t pour la filière haut fourneau, de 1,47 pour la réduction directe au gaz associée à un FAE et de 0,69 pour la filière FAE à ferraille [T01]. Deux facteurs maintiennent bas le chiffre de Kribi. Le premier est la filière elle-même : un FAE fond une charge métallique au lieu de réduire du minerai au charbon. Le second est l’électricité camerounaise. Le dernier facteur d’émission publié pour le réseau est d’environ 226 gCO₂/kWh, pour 2024, année où la même base de données d’Ember attribue à l’hydroélectricité environ 72 % de la production [T04][T05]. Le régulateur de l’électricité fait état d’une part hydraulique plus élevée pour 2025, d’environ 90 % [T10] ; aucun facteur d’émission n’a encore été publié pour cette année-là, et les livres blancs de la série conservent 226 g comme valeur de planification prudente. Ces deux avantages supposent une électricité garantie et bas carbone, que le chapitre 10 traite comme un engagement suivi.

Les règles climatiques des marchés d’exportation ajoutent une raison commerciale de mesurer avec soin. Le régime définitif du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne, le « MACF (CBAM) », s’applique aux importations de fer et d’acier depuis le 1er janvier 2026. Le prix des certificats était de 82,32 €/tCO2 pour le troisième trimestre 2026 [T06][T07]. Nos marchés visés se situent principalement au Cameroun et dans l’ensemble de l’Afrique centrale : le MACF ne pèserait donc que sur d’éventuelles exportations vers l’UE. Les acheteurs et les bailleurs demanderont néanmoins une empreinte carbone vérifiée des produits, que fournira l’inventaire auquel nous nous engageons ici.

3.5 Le Système de sauvegardes intégré de la BAD

La BAD a révisé ses sauvegardes en 2023. Le système comprend désormais dix sauvegardes opérationnelles (SO), qui portent sur [G06] :

• l’évaluation et la gestion des risques environnementaux et sociaux (SO1) ;
• le travail et les conditions de travail (SO2) ;
• l’utilisation rationnelle des ressources et la prévention de la pollution (SO3) ;
• la santé, la sécurité et la sûreté des communautés (SO4) ;
• l’acquisition de terres, les restrictions à l’utilisation des terres et la réinstallation involontaire (SO5) ;
• la biodiversité et les ressources naturelles vivantes (SO6) ;
• les groupes vulnérables, y compris les peuples autochtones et les communautés locales traditionnelles historiquement mal desservies (SO7) ;
• le patrimoine culturel (SO8) ;
• les intermédiaires financiers (SO9) ;
• l’engagement des parties prenantes et la diffusion de l’information (SO10).

Nous en paraphrasons ici les objets ; les intitulés exacts doivent être confirmés au regard du texte publié. Trois caractéristiques rendent ce système pertinent pour Kribi avant même toute décision de financement de la BAD. D’abord, la BAD est un partenaire désigné de la zone industrielle, de sorte que ses normes orienteront la gestion environnementale de la zone elle-même [K04]. Ensuite, son approche des groupes vulnérables est assez large pour couvrir les Bagyeli, les transformatrices de poisson et d’autres personnes dont le droit national ne distingue pas la situation. Enfin, sa sauvegarde consacrée à l’engagement et à la diffusion de l’information fait de la qualité de la consultation une exigence vérifiable à part entière.

3.6 Pourquoi les normes comptent au-delà du financement

On pourrait traiter les normes internationales comme une liste de contrôle du prêteur, remplie tardivement puis archivée. Cette approche échoue selon ses propres critères. Un filtre à manches dimensionné pour 50 mg/Nm³ ne peut être réglé ensuite pour 5. Un parc de stockage implanté sur un ruisseau ne peut être déplacé ensuite. Une consultation tenue après le gel du plan de masse ne peut plus le modifier. Les normes sont utiles précisément parce qu’elles imposent des décisions précoces, tant que ces décisions coûtent encore peu.

La pratique récente montre ce que les bailleurs demandent aujourd’hui à une usine de rond à béton à FAE. En janvier 2026, la SFI a publié son examen environnemental et social d’un prêt à une usine à FAE existante en Malaisie, d’une capacité d’élaboration de 600 000 t d’acier par an [T08]. L’examen relève plusieurs caractéristiques :

• émissions de particules maintenues à 30 mg/Nm³ au plus par une installation de dépoussiérage ;
• bruit maintenu en dessous de 65 dB en limite d’usine, les habitations les plus proches se trouvant à environ 300 m ;
• environ 6 000 t par an de poussières de FAE collectées en silos en vue de l’extraction du zinc ou d’une réutilisation ;
• environ 70 000 t de laitier de FAE et 18 000 t de laitier de four-poche vendues chaque année à des entreprises de valorisation agréées ;
• environ 8 000 m³ d’eau recyclés chaque jour pour 2 000 m³ d’appoint ;
• publication annuelle d’environ 247 000 tCO₂e.

L’examen exigeait également un plan d’engagement des parties prenantes et un mécanisme externe de gestion des plaintes à une date fixée [T08]. Il s’agit d’une usine existante située dans une zone industrielle. Une usine nouvelle à Kribi, dans un paysage qui abrite un parc marin et des terres de peuples autochtones, doit viser plus haut, et elle le peut, puisque rien n’est encore construit.