Les engagements et leur mesure : des objectifs vérifiables par d’autres

10.1 Cinq principes

Cinq principes traversent les engagements de ce document. Ils constituent le critère à l’aune duquel nous invitons les lecteurs à juger ce qui suit.

1. La norme la plus stricte s’applique. Pour chaque paramètre, nous appliquons la plus stricte du droit camerounais et de la valeur internationale pertinente (chapitres 2 et 3).
2. Mesurer avant de prévoir. Aucun impact ne sera prévu sans données d’état initial mesurées et saisonnières pour le paramètre concerné (chapitres 4 à 8 et 11).
3. Publier les données, et pas seulement les conclusions. Les résultats de la surveillance seront publiés sous une forme vérifiable par d’autres, et non résumés par le mot « conforme » (chapitre 9).
4. Vérifier de manière indépendante. Un consultant environnemental et social indépendant et des laboratoires accrédités vérifieront ce que nous publions. Les communautés participeront à la surveillance.
5. Corriger et rendre compte. Lorsqu’un objectif n’est pas atteint, l’action corrective, son responsable et son échéance seront publiés et suivis jusqu’à la clôture.

10.2 Une séquence qui précède la construction

L’ordre des travaux compte autant que leur contenu. Au titre du décret n° 2013/0171/PM, les travaux ne peuvent commencer qu’après la délivrance du certificat environnemental [L02]. Au titre des Normes de performance, l’engagement des parties prenantes et la gestion des plaintes doivent commencer avant les activités de terrain susceptibles d’affecter les populations [G01]. La figure 10.1 présente la séquence indicative que nous entendons suivre, en mois à compter de la mobilisation du programme environnemental et social. Il s’agit d’un objectif de planification, et non d’un engagement de dates. Le calendrier de chaque étape dépend des délais d’instruction des autorités, des saisons et des résultats des inventaires. Selon le calendrier indicatif de la configuration de référence de Cameroon Steel, les états initiaux saisonniers se déroulent en 2027 et 2028, les audiences publiques sont visées au troisième trimestre 2028 et le certificat au quatrième trimestre 2028. Les travaux de la phase 1 commenceraient au premier trimestre 2029, après le certificat, avec une première coulée au second semestre 2030 et une montée en cadence jusqu’en 2031 [X03]. Ces dates sont des cibles, et non des engagements.

Source : objectifs de Cameroon Steel (prévus) ; décret n° 2013/0171/PM, art. 3 [L02] ; NP 1 de la SFI [G01].

Trois caractéristiques de cette séquence méritent d’être soulignées.

L’engagement vient en premier. Le plan d’engagement des parties prenantes et le mécanisme de gestion des plaintes sont ouverts au mois 0, avant l’arrivée des équipes d’enquête dans les villages. L’examen préliminaire relatif aux peuples autochtones et la revue des antécédents fonciers démarrent dès le premier mois, car leurs conclusions peuvent modifier le plan de masse et la portée de tout le reste.

Les états initiaux de longue durée démarrent immédiatement. La station météorologique et les analyseurs de qualité de l’air nécessitent une année complète. Les inventaires relatifs à l’eau, à l’écologie et au bruit nécessitent les deux saisons. Les lancer sans attendre place le chemin critique sur le terrain.

Les deux procédures d’autorisation sont menées de front. L’étude de dangers et le plan d’urgence requis pour l’autorisation d’établissement classé seront préparés en même temps que l’étude environnementale, afin qu’un même plan de masse réponde aux deux.

10.3 Indicateurs clés de performance

Le tableau 10.1 présente les indicateurs dont nous rendrons compte, avec un objectif pour chacun. Les objectifs découlent des chapitres précédents. Lorsqu’une valeur reste à fixer à partir des données de l’état initial, le tableau l’indique plutôt que d’inventer un chiffre. L’évaluation confirmera ou renforcera chaque objectif. Le MINEPDED pourra faire de certains d’entre eux des conditions du certificat, auquel cas ils nous engageront en droit.

Tableau 10.1 Indicateurs clés de performance et objectifs (prévus ; à confirmer dans l’évaluation)

Source : chapitres 2 à 9 du présent document ; Directives EHS de la SFI [G03][G04] ; OMS 2021 [G09] ; MTD de l’UE [G07] ; base de planification de Cameroon Steel [X03]. Toutes les valeurs sont des objectifs pour une usine non encore construite.

Le tableau appelle trois observations. Premièrement, l’objectif de sécurité est de zéro accident mortel. Les aciéries comptent parmi les lieux de travail industriels les plus dangereux. Le métal en fusion, les levages lourds, les machines tournantes et les espaces confinés ne laissent aucune place à une ambition moindre, et les taux de fréquence doivent toujours être lus avec le bilan en valeur absolue. Deuxièmement, l’engagement climatique consiste à mesurer et à publier dès la première année, et à publier une trajectoire dans les deux ans. Nous ne fixons pas d’objectif de réduction avant de disposer d’un état initial mesuré, car un objectif fixé sans lui ne serait pas crédible. Troisièmement, certains objectifs sont laissés en blanc à dessein. Une cible d’emploi des femmes, ou de part de laitier vendue, fixée avant l’état initial relèverait de la conjecture. Nous nous engageons à fixer publiquement ces objectifs une fois les données disponibles.

10.4 Ce que nous publierons, et quand

La publication est l’engagement qui rend tous les autres vérifiables. Le tableau 10.2 présente ce que nous publierons, et à quel moment. Les documents seront publiés en français et en anglais, avec des résumés en langage clair. Les résumés destinés aux communautés concernées seront également présentés oralement, dans les langues locales, dont le gyele.

Tableau 10.2 Calendrier de publication (prévu)

Source : décret n° 2013/0171/PM, art. 20 à 30 [L02] ; NP 1 de la SFI [G01] ; PE4 [G05] ; SSI de la BAD, SO10 [G06] ; engagements de Cameroon Steel (prévus).

10.5 Surveillance indépendante et participation

Les données autodéclarées sont nécessaires, mais pas suffisantes. La figure 10.2 montre comment s’articulent surveillance, vérification et publication.

Source : décret n° 2013/0171/PM, art. 27 à 30 [L02] ; arrêté n° 0010/MINEP [L12] ; NP 1 de la SFI [G01] ; PE4 [G05] ; engagements de Cameroon Steel (prévus).

Un consultant environnemental et social indépendant sera désigné pour la construction et les premières années d’exploitation. Il rendra compte chaque semestre pendant la construction, puis chaque année. Ses rapports seront publiés avec nos réponses. Si les bailleurs désignent leur propre consultant indépendant, comme les PE4 l’exigent pour les projets de catégorie A, nous publierons également les synthèses de ce consultant, sous réserve de l’accord des bailleurs [G05].

Des laboratoires accrédités analyseront les échantillons prélevés à la cheminée, dans les effluents, dans les eaux souterraines et dans les résidus. Lorsqu’aucun laboratoire accrédité n’existe au Cameroun pour un paramètre, comme les dioxines, les échantillons seront envoyés à un laboratoire accrédité à l’étranger, avec une traçabilité de la chaîne de possession.

Une surveillance participative communautaire offrira aux représentants des villages voisins, choisis par eux et comprenant des femmes et des membres bagyeli, une formation et un rôle dans les prélèvements et les observations. Un comité communautaire de surveillance se réunira chaque trimestre avec l’équipe environnement de l’usine et le consultant indépendant. Il recevra les données et posera ses questions.

Les autorités de contrôle recevront les rapports semestriels exigés par la loi et auront accès à tout moment au site et aux données. Les comités départementaux de suivi des plans de gestion environnementale et sociale, créés en 2013, constituent l’enceinte locale naturelle [L12]. Nous inviterons les autorités du port et de la zone aux mêmes réunions.

10.6 La gouvernance au sein de l’entreprise

Les engagements ne valent que par la gouvernance interne qui les porte. Cameroon Steel :

• adoptera une politique environnementale et sociale au niveau du conseil d’administration et examinera la performance E&S à chaque réunion du conseil ;
• nommera un responsable environnemental et social de haut niveau, rattaché directement à la direction générale et habilité à arrêter les travaux pour des motifs de sécurité ou d’environnement ;
• sanctuarisera un budget environnemental et social pour l’évaluation, les états initiaux, les plans de gestion et les programmes communautaires, afin qu’ils ne soient pas sacrifiés au calendrier ;
• inscrira les normes et objectifs pertinents dans chaque contrat d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction, assortis de pénalités et d’un droit d’arrêt des travaux ;
• liera une part de l’évaluation de la performance des cadres aux indicateurs environnementaux, sociaux et de sécurité.

10.7 Ce que contiendra le premier rapport annuel

Le premier rapport environnemental, social et GES couvrira la première année complète de construction, et non la première année de production. À ce stade, la plupart des risques décrits dans ce document seront soit maîtrisés, soit visiblement non maîtrisés. Il rendra compte de cinq éléments selon un format fixe, afin que les rapports ultérieurs puissent lui être comparés :

1. L’avancement au regard de la séquence de la figure 10.1 : ce qui a été fait, ce qui a pris du retard, et pourquoi.
2. Chaque indicateur du tableau 10.1 applicable pendant la construction, avec la valeur mesurée, l’objectif et l’évolution. Les indicateurs non encore applicables seront signalés comme tels, et non omis.
3. Le bilan des plaintes : nombre de plaintes reçues, catégories, délais de réponse et issues, y compris les plaintes encore ouvertes.
4. Les incidents : incidents de sécurité, incidents environnementaux et incidents routiers impliquant les communautés, avec les enquêtes et les actions correctives correspondantes.
5. L’avis du consultant indépendant, publié intégralement, avec notre réponse à chacune de ses constatations.

Le rapport sera publié en français et en anglais, présenté dans les villages voisins et adressé au MINEPDED, aux autorités du port et de la zone, ainsi qu’aux éventuels bailleurs.

10.8 Ce qui pourrait mal tourner, et comment nous vous en informerons

L’épreuve de ce document ne tient pas à ce qu’il promet, mais à ce qui pourra ensuite être vérifié à son aune. Nous nous sommes efforcés de rédiger chaque engagement de sorte qu’un conseiller de ministre, un chargé d’investissement d’un bailleur, un journaliste ou un pêcheur de Boussibelika puisse demander, dans un an, s’il a été tenu. Nous publierons la réponse.